1. Définition de la comptabilité carbone
La comptabilité carbone désigne l’ensemble des méthodes utilisées pour recenser, quantifier et classer toutes les émissions de gaz à effet de serre (dont le CO2 est le composant majoritaire) engendrées par une activité humaine au périmètre délimité (entreprise, administration, organisation, collectivité, territoire, individu...).
On l’appelle “comptabilité carbone” car les unités de mesure de cette comptabilité sont les équivalents CO2 (dioxyde de carbone), ou la tonne de carbone. La comptabilité carbone est un domaine émergent, qui se construit progressivement ces dernières années pour répondre à la nécessité de mieux mesurer nos émissions de gaz à effet de serre face au réchauffement climatique.
La comptabilité carbone englobe différents outils qui varient en fonction du périmètre sur lequel on cherche à mesurer les gaz à effet de serre (GES) : le Bilan Carbone d’entreprise, l’inventaire national des émissions, l’empreinte carbone d’un territoire en sont quelques exemples.
Idéalement, une comptabilité carbone pertinente doit reposer sur des éléments et méthodes de collecte des données et de calcul vérifiables et universellement reconnus, au même titre que ceux d'une comptabilité financière. À cet effet, des standards internationaux et divers outils méthodologiques ont été élaborés et régulièrement améliorés, et permettent à toutes les parties prenantes de parler le même langage.
Pour être complète, une comptabilité carbone doit généralement intégrer les émissions de GES générées en amont et aval de l'activité concernée, directement ou indirectement liées à cette activité.
2. Comptabilité carbone : pourquoi et pour quoi
2.1 À quelles problématiques majeures répond la comptabilité carbone ?
Pour lutter contre le réchauffement climatique en cours, il est fondamental de pouvoir mesurer nos émissions de gaz à effet de serre, donc de faire l'inventaire le plus précis possible des quantités de GES émises et de classifier ces émissions par catégories et sources. Seule cette connaissance exhaustive peut permettre de développer les mesures et programmes nécessaires pour diminuer ces émissions et répondre ainsi aux objectifs de réduction locaux, régionaux et mondiaux fixés par les instances nationales et internationales. La comptabilité carbone permet donc, pour chaque entité concernée, de faire l’état des lieux (sans cesse renouvelé) du problème, afin d’être capable de prendre les meilleures mesures pour tenter de le résoudre.
Une bonne comptabilité carbone permet également de légitimer et crédibiliser les actions mises en place par les organisations pour réduire leurs émissions : pour savoir si une action de réduction des GES est efficace, il faut en effet pouvoir le mesurer ! C'est notamment le cas dans le cadre des obligations légales telles que le Bilan GES Réglementaire imposé en France depuis 2010 par la loi Grenelle II.
2.2 La comptabilité carbone comme instrument d'une stratégie RSE et de développement durable
Dans le cadre des démarches RSE des entreprises (et en particulier de leurs stratégies climat), la comptabilité carbone est désormais incontournable. Elle permet en effet, à partir des données collectées et analysées, de cerner précisément les pistes de progrès possible, pour orienter les actions via une série d'objectifs variables selon les cas de figure mais reposant sur un tronc commun bien identifié :
- Dresser un état des lieux précis de la situation de l'organisation en matière énergétique et d'impact environnemental (GES).
- Définir un programme quantifié et daté de réduction des émissions.
- Adapter le fonctionnement de l'organisation aux réglementations en vigueur et à venir.
- Mettre en place des actions de transition énergétique afin de réduire au minimum possible le recours aux énergies fossiles, et envisager des mesures de contribution / compensation carbone appropriées pour le reste.
- Mobiliser toutes les parties prenantes et communiquer sur les actions entreprises et menées à bien.
3. Principes et outils de la comptabilité carbone
Il existe plusieurs méthodologies de comptabilité carbone, définies au niveau international ou par des instances nationales. Leur point commun est de reposer sur un ensemble de principes simples : cohérence, exactitude, exhaustivité, pertinence, transparence, vérification, stratégie bas carbone, vision à long terme, anticipation et pragmatisme. Mais dans le détail, les méthodes précises peuvent varier. Trois référentiels de comptabilité carbone sont particulièrement répandus : le GHG Protocol, le Bilan Carbone, et les méthodes issues des normes ISO 14064 et 14069.
3.1 Le GHG Protocol pour la comptabilité carbone
Standard international d'harmonisation des bilans carbone, cette méthode (la plus sollicitée au niveau mondial) se décompose en trois scopes de prise en compte des émissions directes et/ou indirectes de GES, selon leurs sources et leurs catégories, intégrant l'amont et l'aval de l'activité proprement dite. Le GHG Protocol ne se limite pas à définir des modalités de comptabilisation des émissions, il détaille également une méthodologie de communication des résultats.
3.2 Le Bilan Carbone
Élaborée par l'ADEME et gérée par l'Association Bas Carbone, la méthode intègre les trois scopes du GHG Protocol. Processus de comptabilisation de l'intégralité des gaz à effet de serre pris en compte par le GIEC, le Bilan Carbone s'inscrit dans une démarche active de développement durable et codifie les modalités d'un plan d'action visant à la réduction des émissions comptabilisées (inventaire des mesures à prendre, mise en œuvre, évaluation, correction). Adapté à tous les types d'organisation, des territoires aux entreprises, il constitue un outil incontournable pour l'élaboration des bilans GES en France dans le cadre de la loi Grenelle II.
3.3 Les normes ISO 14064 et 14069
Le standard international ISO 14064 (complété par ISO 14069) a été conçu pour intégrer les modalités de comptabilisation de GES à l'ensemble des normes ISO relatives à l'environnement et à l'énergie. S'il reprend les principes du GHG Protocol en termes de différenciation des émissions indirectes et directes, il remplace les trois scopes par six catégories distinctes, en fonction des sources d'émissions. Il met par ailleurs en avant des exigences particulières en matière de rédaction des rapports et de vérification des chiffres mentionnés.
4. Comptabilité carbone : quelques ressources complémentaires
Pour approfondir la réflexion sur les tenants et aboutissants de la comptabilité carbone, voici une sélection de liens utiles :
- Le guide méthodologique Bilan Carbone - un PDF exhaustif sur les objectifs, les principes et la mise en application de la méthodologie, élaboré par l’Association Bilan Carbone.
- Un panorama et des fiches pratiques - revue de détail des standards internationaux et méthodologies de comptabilité carbone et GES.
- Quelles sont les limites de la comptabilité carbone ? - une réflexion analytique et critique.
- La construction de la comptabilité carbone : histoire, usage et perspectives - une analyse documentée par deux spécialistes de la question : Morgane Le Breton et Franck Aggeri.
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