2023 : l’affichage environnemental dans le secteur du textile devient obligatoire en France. C’est-à-dire ? Tous les vêtements, chaussures et linges de maison devront présenter une note écologique. Pour les consommateurs, c’est plus de transparence sur l’empreinte carbone de leurs achats. Et pour les TPE, PME et entreprises ? C’est une belle opportunité d’optimiser vos process de production et regagner la confiance de vos parties prenantes. Quelles sont les obligations ? Que dit la loi ? Comment réussir la mise en place de la notation climat ? Toutes nos réponses !
1. Qu’est-ce que l’affichage environnemental ?
1.1 En quelques mots : un score pour plus de transparence climatique
L’affichage environnemental est un visuel apposé sur les emballages ou supports de communication (y compris en ligne) représentant l’impact climatique et écologique d’un produit. Cela se présente sous la forme d’un score, et d’une lettre comprise entre A et E.
Il permet aux consommateurs de connaître l’empreinte carbone et environnementale des biens et services… Donc, de faire de meilleurs choix face à l’urgence climatique.
💡 Pour en savoir plus sur le contexte et les objectifs de l’affichage environnemental, découvrez notre article dédié. Qui, quand, comment, pourquoi ? On répond à toutes vos questions, pour tous les secteurs !
1.2 Quand cet affichage sera-t-il obligatoire ?
- Le projet a commencé en 2013 en France. Aujourd’hui, c’est la loi 2021-1104, publiée le 22 août 2021, qui encadre ce dispositif.
- Jusqu’en 2022, cet affichage restait une démarche volontaire. Pour chaque secteur, la notation carbone devient obligatoire après 5 ans d’expérimentation sur le marché.
- Certaines phases de test sont déjà en cours… Ainsi, pour les secteurs les plus matures, l’affichage deviendra normalement obligatoire fin 2023, courant 2024. C’est le cas du textile (habillement et linge de maison), mais aussi de l’agroalimentaire et de l’ameublement.
- À l’automne 2022 : l’ADEME et les pouvoirs publics ont fait le bilan des expérimentations passées. L’objectif ? Améliorer la méthode de notation et le dispositif d’affichage, afin de maximiser l’efficacité de la réglementation sur l’ensemble des secteurs.
- En attendant la méthodologie finale de l’ADEME, il est indispensable d’anticiper la loi ! L’analyse du cycle de vie des produits est un processus qui peut être lourd et complexe. Préparez dès maintenant la collecte des données et sensibilisez vos parties prenantes au score carbone. On vous donne plus de conseils dans la suite de l’article.
1.3 Législation et référentiel pour le score environnemental : Où en sommes-nous ?
[Mise à jour de juin 2023]
Pour le secteur du textile et de l’agroalimentaire, l’affichage environnemental sera obligatoire dès le 1er janvier 2024. En effet, ces deux secteurs sont jugés prioritaires. Le problème ? La méthodologie de calcul n’est toujours pas trouvée, et soulève de nombreux débats… Faisant de l’année 2023 une course contre-la-montre !
Pour le secteur du textile, la méthode de calcul sera finalisée courant 2023. Elle se basera sur 8 critères d’impact - qui ont été choisis suite aux différentes expérimentations d’écoscore dans cette industrie.
- La consommation d'eau utilisée pour la fabrication des matières ;
- la durabilité physique des textiles ;
- la valorisation de conditions de production en France ou en Europe ;
- les enjeux liés à l'utilisation de pesticides et de produits chimiques lors de la phase de fabrication des textiles ;
- les enjeux liés aux rejets de microplastiques ;
- la valorisation des matières recyclées ;
- la valorisation des textiles reconditionnés (c’est-à-dire remis sur le marché, suite à une réparation si nécessaire) ;
- l’incitation à des modes de consommation plus durables, loin de la fast fashion.
💡 Pour en savoir plus sur le contexte et les objectifs de l’affichage environnemental, tous secteurs confondus, découvrez notre article dédié.
2. Quelles sont les obligations dans le secteur du textile, pour la notation écologique et carbone ?
2.1 La mode et le linge de maison : deux secteurs en avance sur l’affichage environnemental
La mode est l’un des secteurs prioritaires de l’affichage environnemental. En effet, le monde du textile a un impact environnemental important : émissions de gaz à effet de serre, consommation d’eau (pour la culture des matières premières, le traitement des tissus, etc.), pollution des milieux aquatiques et écosystèmes naturels, etc.
Ainsi, il devient urgent de :
- sensibiliser le grand public aux impacts du textile et des vêtements,
- inciter les entreprises à progresser sur leur empreinte carbone et environnementale, pour proposer une mode plus durable.
C’est pourquoi les entreprises de l’habillement testent l’affichage de durabilité depuis 2017, aux côtés d’autres secteurs prioritaires : électroniques, agroalimentaires, ameublement et hôtellerie.
2.2 Quelles sont les obligations dans le secteur du textile ?
Aujourd’hui, en tant qu’entreprise de textile, vos obligations sont les suivantes :
- Calculer l’empreinte environnementale des biens et services sur l’ensemble de leur cycle de vie, comme précisé dans l’article 2 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021.
- Respecter la méthodologie de calcul, les critères techniques et les normes d'affichage, telles que décrites par l’ADEME. À l’automne 2022, ces référenciels sont encore à éprouver et valider.
Les critères actuellement attendus sont :
- Les émissions de gaz à effet de serre, calculées grâce à un bilan carbone.
- Les atteintes à la biodiversité.
- La consommation d'eau et d'autres ressources naturelles.
Fin 2022, la méthodologie était en cours de finalisation. L’ADEME et les pouvoirs publics se basent sur les expérimentations menées depuis 2017, ainsi que les retours des entreprises du textile et de l’habillement (en particulier avec les recommandations de conception de l’UIT, l’Union des Industries Textiles). Deux méthodes sortent du lot : la Performance environnementale des produits (PEF, une méthode européenne) et le socle technique de l’ADEME. Des délégataires ont pour mission de vérifier et valider les référentiels proposés… A priori jusqu’en début 2023.
3. Comment réussir la mise en place du score environnemental sur mes produits ?
3.1 Financez votre projet d’éco-conception grâce à la subvention tremplin.
L’ADEME accompagne les TPE et PME françaises dans leur projet d’études climat, d’éco-conception et d’économie circulaire en proposant des aides financières via la subvention tremplin jusqu'au 31 décembre 2023. L'ADEME soutient les entreprises pour lesquelles le montant de l’aide totale est supérieur à 5 000 € ou inférieur à 200 000 €.
Parmi les projets financés, on peut notamment noter le financement des « premiers pas d'éco-conception » caractérisés par l’analyse du cycle de vie de vos produits. La mise en place d’un affichage environnemental ainsi que la certification de ce dernier via un organisme externe sont également finançables. Cela peut par exemple concerner une ACV simplifiée, en particulier dans le secteur du textile.
Vous trouverez l’ensemble des conditions d’éligibilité et de financement dans ce PDF de l’ADEME.
3.2 Anticipez rapidement la sensibilisation des parties prenantes
Deuxième conseil, et non des moindres : anticipez la sensibilisation de vos parties prenantes. Rapidement, créez le dialogue avec vos partenaires, fournisseurs, etc.
Les objectifs clés ?
- Leur expliquer la démarche d’affichage environnemental et leur rôle dans le processus.
- Les engager pour la phase de collecte des données, nécessaires au calcul de la note climat.
- Comprendre leurs enjeux et contraintes.
Commencez également à engager vos équipes en interne et à débloquer des ressources (humaines, financières, matérielles). Ainsi, votre entreprise sera prête à relever le défi de l’affichage environnemental du textile en 2023 !
3.3 Faites-vous accompagner pour éviter les erreurs et accéder aux financements
Un projet d’étude climat ou d’éco-conception peut vite s'avérer complexe. Par où commencer ? Quelles méthodes de calcul ? Comment faire certifier les résultats ? Comment se faire financer ?
Nous vous conseillons grandement de vous faire accompagner dans cette démarche. L'enjeu ? Optimiser les coûts associés à ces projets, en utilisant des outils et des méthodes adaptées afin d’obtenir les certifications et les financements disponibles.
Voici un tableau récapitulatif des différentes étapes d’un projet d’affichage environnemental.
En plus, la subvention Tremplin vous aide à financer le bilan carbone et l’ACV de vos produits
4. Affichage environnemental et textile : exemples d’entreprises qui s’engagent déjà
Depuis 2017, certaines entreprises du textile s’engagent volontairement pour tester la notation carbone.
En 2021/2022, une nouvelle expérimentation a regroupé près de 30 entreprises de la mode et de l’habillement. Des marques de luxe au prêt à porter, on compte parmi les volontaires les griffes de Chanel, Lacoste, Décathlon, Dim ou même Undiz.
Les résultats se font déjà sentir… Ainsi, H&M et Décathlon s’engagent à ne plus utiliser d’allégations environnementales ou de termes vagues pour décrire leurs engagements climatiques. Bref : de faire moins de greenwashing ! Ces engagements font suite à plusieurs dénonciations d’écoblanchiment dans le monde de la mode.
Vous aussi, anticipez la réglementation pour montrer votre engagement écologique, et vous démarquer !
L’affichage environnemental est bien plus qu’une obligation. C’est aussi une opportunité de répondre à une attente grandissante des consommateurs pour des vêtements écoresponsables. À la clé : plus de transparence envers votre clientèle et vos partenaires, et une optimisation de vos processus de fabrication.
Vous souhaitez vous faire accompagner dans un projet d’éco-conception ou d’affichage environnemental ? Discutons-en !
Sources
- Le site economie.gouv.fr, consulté en octobre 2022.
- La loi 2021-1104, sur Legifrance, publiée le 22 août 2021.
- Communiqués de presse et le dossier publiés sur expertises.ademe.fr sur l’affichage environnemental.
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