Vous êtes une entreprise basée en Belgique et vous souhaitez vous engager dans une démarche pour le climat ? Vous avez des objectifs RSE à atteindre ?
La réalisation d’un bilan carbone est essentielle pour définir un plan d’action et réellement réduire l’impact de votre entreprise sur l’environnement. Cet outil permet de mesurer les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à l’activité de votre entreprise.
Et, bonne nouvelle, des aides et des subventions existent en Belgique selon la région dans laquelle est située votre entreprise. Pour la région de la Wallonie, par exemple, un chèque entreprise à destination d’un plan d’économie circulaire a été mis en place. Tandis que dans la région Bruxelloise,une prime à la consultance vous permet de financer vos projets climat.
Découvrez plus en détails ces subventions dans cet article. À qui sont-elles destinées ? Quels projets sont concernés ? Quel montant ?
1- Financez votre bilan carbone avec le chèque entreprise pour un plan d’économie circulaire (Région Wallonne)
1.1 Le chèque entreprise, c’est quoi ?
Le chèque entreprise est une subvention belge qui permet aux entreprises du pays de réaliser des études de faisabilité sur des thématiques leur permettant une utilisation plus vertueuse des ressources, telle que l'éco-conception de ses produits ou encore la gestion de sa consommation énergétique. Ces études peuvent porter autant sur les aspects économiques du projet de l'organisation (marché, business plan, financement, etc), que sur les aspects techniques.
Le bilan carbone et plus particulièrement la méthodologie Bilan Carbone® certifiée par l’Ademe est un élément indispensable pour vous aider à comprendre d’où proviennent vos émissions et ainsi rendre votre entreprise plus écologique.
1.2. Qui peut bénéficier du chèque entreprise?
L’objectif de cette subvention est d’aider le plus grand nombre d’entreprises belges à accélérer leur transition écologique et réduire leurs émissions de CO2.
Les entreprises qui sont éligibles à cette aide doivent respecter certains critères :
- Être immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ;
- Disposer d’un siège d’exploitation principal, situé en Wallonie ;
- Ne pas être en procédure de réorganisation, de liquidation ou bien de faillite ;
- Ne pas travailler dans l’un des secteurs suivants : la pêche, l’aquaculture, la production primaire de produits agricoles, la transformation ou la commercialisation de ces produits.
1.3. Quelles sont les thématiques couvertes par la subvention ?
Le chèque entreprise vous permet d’être accompagnées sur les sujets suivant :
- L’écoconception et la mise au point de produits et services dont le processus et les matériaux de production se veulent durables ;
- L’échange ou le partage de matières avec d’autres entreprises afin de créer des synergies ;
- L’optimisation et l’amélioration de vos procédés de production ou d’organisation ;
- L’amélioration de votre modèle d’affaires.
Toutes ces étapes sont intimement liées à votre empreinte carbone. Pour les mettre en place et ainsi avoir un plan d’action efficace, il est nécessaire de mesurer vos émissions de CO2 à l’aide d’un bilan carbone. La réalisation d’un bilan carbone est bien prise en compte dans les prestations financées par le chèque entreprise.
Comme on dit chez Sami, on ne pilote bien que ce que l’on mesure ! Pour cela il existe des outils et des plateformes spécialisées.
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1.4. Quel est le montant de cette aide ?
La région de Wallonie s’engage à prendre en charge 50% des frais éligibles à la prime, hors TVA. Le reste de la prestation sera à votre charge.
Un bon coup de pouce pour accompagner la transition écologique et la mise en action des PME et ETI.
Cette intervention se limite à 35 000 € par période de 3 ans. Pour accéder à cette aide et ainsi lancer vos projets climat, rendez-vous sur le site de la subvention chèques entreprises pour faire votre demande.
Toutefois, vous ne pouvez pas passer par n'importe quel prestataire pour réaliser votre diagnostic de croissance dans le cadre du chèque, mais par un prestataire labellisé dont la liste est à découvrir.
2- Financez votre bilan carbone avec la prime à la consultance (Région Bruxelloise)
2.1 Qu’est-ce que la prime à la consultance ?
La prime à la consultation est un dispositif mis en place dans la région bruxelloise pour améliorer, relancer ou transformer l'activité des entreprises.
Cela permet de financer des missions de conseil aux entreprises pour le développement de stratégies sur différents secteurs, dont la transition écologique.
2.2. Qui peut bénéficier de la prime à la consultance ?
Pour faire court, toutes les micros, petites et moyennes entreprises (entre 10 et 250 salariés) qui disposent d'un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont actives dans certains secteurs d’activités peuvent bénéficier de la prime à la consultance.
2.3. Quelles sont les thématiques couvertes ?
L’objectif de l’aide donnée par la région Bruxelloise est de prendre en charge certaines missions de consultation dans 12 domaines différents.
Le 11ème domaine concerne plus spécifiquement la transition vers l’économie circulaire. Celui-ci se traduit par :
- l'appui à la diminution de l'empreinte écologique en termes de déchets, d'énergie ou de matières
- l'analyse d'une meilleure valorisation d'une matière générée par l'entreprise ;
- l'étude de la transformation vers des modèles d'économie circulaire et d'économie de la fonctionnalité durable ;
- l'étude de l'inclusion possible de matériaux réutilisés dans le processus de fabrication ;
- l'étude de l'approvisionnement en matières par des circuits courts ;
- l'étude de la fabrication de produits éco-conçus, à savoir les produits dont l'aspect environnemental a été intégré dès la conception et lors de toutes les étapes de son cycle de vie).
Par exemple, vous pouvez bénéficier d’une prime à la consultance si vous faites appel à un consultant ou un organisme pour réaliser le bilan carbone de votre PME.
2.4. Quel est le montant de cette aide ?
Le gouvernement a mis en place des critères qui permettent de définir à hauteur de quel pourcentage vos projets climat peuvent être financés.
Vous pouvez percevoir :
- 40% du montant de la mission de consultance externe si aucun des critères sont remplis)
- 50% du montant si au moins 1 critère est rempli
- 60% du montant si deux ou plus des critères sont remplis
Voici quelques exemple de critères que vous pouvez retrouver :
- Votre entreprise doit être immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises depuis moins de quatre ans.
- Votre entreprise doit être agréée en tant qu'entreprise sociale au moment de la demande de prime
Il en existe d’autres, si vous souhaitez retrouver la liste complète des critères sur le site des services publiques de Bruxelles.
Quelques infos complémentaires quant à l’éligibilité de vos projets de transition vers une économie circulaire :
- Le prix minimum de l’intervention par demande est de 500 euros
- Le montant maximum sur une année civile est de 10 000 euros
- La prime à la consultance subventionne jusqu’à 5 missions maximum par année civile
Pour conclure
Les dispositifs mis en place par la Belgique sont une opportunité à ne pas rater pour les entreprises belges afin d’accélérer et soutenir leurs projets de transition écologique.
Si vous faites partie de ces dernières, ces aides vous permettront d’avancer dans vos démarches environnementales à commencer par le calcul de vos émissions de gaz à effet de serre. Sami peut vous accompagner dans la réalisation de votre bilan carbone ou dans vos premiers pas vers l’écoconception, tous deux financés par des aides.
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