Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM en anglais, Carbon Border Adjustment Mechanism) est entré en vigueur ce 1er janvier 2026.
Le principe est simple : introduire progressivement une tarification sur les importations vers l’Union européenne de produits à forte teneur en carbone, à savoir pour le moment l’acier, l’aluminium, le ciment, les engrais azotés, l’électricité et l’hydrogène.
L’objectif est d’aligner le coût du carbone de ces produits sur celui des industriels européens et ainsi de protéger leur compétitivité tout en les incitant à décarboner leurs processus industriels.
Introduit le 1er octobre 2023 dans le règlement européen, le MACF était jusque-là dans une phase transitoire. Il est depuis ce 1er janvier pleinement en place et son application a été simplifiée en octobre 2025.
Comment fonctionne ce mécanisme ? À quoi sert-t-il ? Votre entreprise est-elle concernée ? Quelles sont les simplifications votées en 2025 ? Comment remplir votre rapport MACF ? On fait le tour de toutes ces questions dans cet article.
1. Qu’est-ce que le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) ?
Le MACF est un instrument dont se dote l’Union européenne pour mettre en œuvre son Pacte Vert et lutter contre le réchauffement climatique.
Il s’agit d’une mesure environnementale. C’est pour cela qu’en France, l’autorité compétente sur cette question est la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de la transition énergétique.
Concrètement, avec la mise en œuvre de ce mécanisme, les importateurs de marchandises (ou leurs représentants en douane indirect) doivent déclarer les émissions de gaz à effet de serre (GES) directes et indirectes intégrées dans leurs importations, et payer une taxe sur ces importations lors du franchissement de la frontière de l’UE.
2. Quels sont les objectifs poursuivis par le MACF ?
L’objectif principal reste le même que celui poursuivi par le Pacte Vert européen : lutter contre le réchauffement climatique et atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050.
On ne peut comprendre le MACF et son objectif que si on le relie avec le système européen d’échange de quotas d’émissions (le SEQE, ou European Trading System en anglais).
En 2005, l’Union européenne met en place un marché européen du carbone avec donc une première taxation sur les émissions de CO2 pour les producteurs des industries lourdes et très carbonées. Il s’agit de les inciter à décarboner leurs processus industriels en rendant plus compétitifs les procédés décarbonés, ou moins décarbonés.
Néanmoins, afin d’amortir le surcoût pour les entreprises européennes, l’UE décide d’accorder aux industriels de nombreux quotas gratuits. Ce qui a permis de limiter le prix de la tonne de CO2.
Mais les conditions se sont peu à peu durcies et les fameux droits à polluer gratuits vont progressivement disparaître, leur quantité diminuant d’année en année jusqu’à leur suppression totale en 2034.
Le coût de la tonne de CO2 devrait donc progressivement augmenter pour les industriels européens, ces derniers se retrouvant en concurrence avec des compétiteurs étrangers non soumis à ce mécanisme.
Cela aurait pour conséquence potentielle d’augmenter les importations de produits dont l’impact carbone est bien plus élevé que dans l’UE. Autrement dit, d’affaiblir les entreprises européennes tout en augmentant ailleurs les émissions de gaz à effet de serre. C’est ce que l’on appelle le phénomène de “fuite carbone”, un résultat contraire aux objectifs initiaux du mécanisme européen.
C’est pour lutter contre cela que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières a été imaginé : taxer les importations afin d’égaliser le prix du carbone payé par les industriels européens dans le cadre du SEQE avec les marchandises importées.
Et le MACF montera en charge à mesure que les quotas gratuits disparaîtront. Le niveau de la taxe sur les importations sera calculé en fonction du prix des quotas d’émissions de l’ETS.
3. Quelles entreprises sont concernées par le MACF ?
Il existe plusieurs conditions cumulatives pour qu’une entreprise soit soumise au MACF : l’une liée au type de produit importé, les autres liées à la nature du flux concerné et à son montant.
- L’entreprise importe sur le territoire douanier de l’UE, le plateau continental ou la ZEE, un produit concerné et listé par le MACF
Initialement, en 2026, le MACF ne s’applique qu’à un certain nombre de produits ou familles de produits :
- acier (sauf certains ferro-alliage)
- aluminium
- engrais azotés
- ciment
- hydrogène
- électricité
Néanmoins, ce 10 janvier 2026, le gouvernement français dit avoir obtenu de la Commission européenne une suspension rapide de l’application du MACF sur les engrais, afin de préserver la compétitivité des agriculteurs. Cette suspension s’appliquerait de manière rétroactive au 1er janvier 2026. La décision n’a pas été encore adoptée définitivement.
Les nomenclatures douanières des marchandises concernées sont reprises à l’annexe 1 du règlement 2023/956. De plus, la marchandise importée ne doit pas provenir d’un pays listé à l’annexe 3 du règlement 2023/956. Globalement, les produits concernés sont ceux présentant un risque élevé de fuite de carbone.
- Les flux concernés par le MACF doivent présenter certaines caractéristiques :
- Il faut qu’il s’agisse d’une “importation” au sens douanier du terme c'est-à-dire la “mise en libre pratique des marchandises” citées plus haut
ET
- que les importations cumulées pour une entreprise doivent dépasser 50 tonnes sur l’année civile. En-dessous, les importateurs sont exemptés des obligations liées au MACF.
Cette disposition a été publiée par l’Union européenne le 8 octobre 2025 dans son règlement de simplification du MACF. Selon les autorités européennes, cette mesure permettra d’exempter 90% des importateurs des règles du MACF tout en couvrant toujours 99% des émissions de CO2 liées aux importations des produits concernés par le MACF.
Enfin, vous n’êtes pas concernés si vous importez des marchandises d’Islande, de Norvège, du Liechtenstein ou de Suisse.
4. Quelles obligations incombent aux entreprises concernées par le MACF ?
Conformément au règlement (UE) 2023/956 qui introduit le MACF, c’est le règlement d’exécution (UE) 2023/1773 qui établit les règles qui incombent aux entreprises concernées par le MACF.
Voici les obligations pour les importateurs assujettis au MACF :
- L’obtention du statut “déclarant MACF autorisé” avant d’importer des marchandises concernées par le dispositif.
Le statut est délivré par la Direction générale de l’énergie et du climat.
Pour l’obtenir, il faut :
- disposer d’un compte douane.gouv.fr
- vérifier que son compte est certifié
- disposer de l’habilitation pour se connecter au registre MACF 2.0
- déposer sa demande sur le portail d’accès national au registre européen MACF : https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/portail-dacces-national-au-registre-europeen-macfcbam-periode-definitive
Attention, sans autorisation MACF, la marchandise sous douane n’est pas libérée.
L’Etat a néanmoins introduit une flexibilité pour les premiers mois : les importateurs qui déposent une demande de statut déclarant MACF avant le 31 mars 2026 et dont la demande est en cours d’instruction peuvent importer jusqu’à la fin de l’instruction et donc avant d’avoir obtenu officiellement le statut.
La direction générale de l’énergie et du climat a publié un guide pratique importateurs dans lequel vous retrouverez toutes les indications nécessaires à l’obtention du statut “déclarant MACF autorisé”.
- Le dépôt d’un rapport récapitulant les données d’importation de l’année civile, en septembre de l’année suivante.
Le rapport doit comprendre notamment :
- les quantités importées
- le procédé de production utilisé
- les émissions directes et indirectes associées aux marchandises
- ou encore les précisions sur la méthode de calcul utilisée
Les informations à déclarer dans le rapport annuel, dont le 1er devra être déposé en septembre 2027, sont les mêmes que celles qui étaient demandées dans les déclarations trimestrielles de la phase transitoire, durant laquelle les entreprises se sont préparées à la mise en application du MACF, entre 2023 et le 31 décembre 2025.
Là encore, vous pouvez consulter le guide pratique importateurs de la Direction générale de l’énergie et du climat.
- En parallèle, l’acquisition de certificats MACF et leur restitution au moment du dépôt du rapport.
Toutes les entreprises assujetties au MACF devront restituer les certificats MACF le 31 septembre 2027 pour l’année 2026.
Elles doivent donc suivre avec attention leurs importations de marchandises durant toute l’année 2026 puis en faire le bilan début 2027.
La plateforme d’achat des certificats doit ouvrir en février 2027.
5. Modélisation des coûts : comment estimer le coût du MACF sur vos importations ?
Le calcul pour l'achat de certificats est le suivant :
Coût du MACF = Prix des certificats (75,36 euros/tonne de CO2 au 1er trimestre 2026) × Émissions incorporées (tonnes CO₂)
Deux facteurs peuvent réduire le nombre de certificats à acheter :
- Prix du carbone payé dans le pays d'origine : si un prix du carbone a déjà été payé à l'étranger, il est converti en tonnes de CO₂ et déduit des certificats à restituer.
- Allocations gratuites du SEQE-UE : une correction est appliquée pour que les importateurs ne soient pas pénalisés par rapport aux producteurs européens bénéficiant encore de quotas gratuits. Ces allocations gratuites diminueront progressivement de 2026 à 2034.
Important : À partir de 2027, les entreprises devront s'assurer qu'à la fin de chaque trimestre, leur compte détient un minimum de 50 % des certificats couvrant les émissions importées depuis le début de l'année.
Engagement des fournisseurs : comment les émissions sont-elles calculées ?
- Valeurs réelles :basées sur les données fournies par le fournisseur (fortement recommandé).
- Valeurs par défaut : publiées par la Commission européenne.
Les valeurs réelles sont préférables car elles sont plus précises ; les valeurs par défaut sont généralement plus élevées (donc pénalisantes), ce qui entraîne des coûts plus importants.
L'utilisation des valeurs réelles exige que le fournisseur calcule les émissions et les fasse certifier par un vérificateur indépendant accrédité.
Pour 2026, il est conseillé d'utiliser les valeurs par défaut pour l'estimation des coûts, tout en préparant vos fournisseurs aux exigences de certification de 2027.
6. Échéances clés pour 2026-2027
- 31 mars 2026 : Les importateurs doivent soumettre leur demande avant le 31 mars 2026 pour continuer à importer pendant le traitement de leur dossier.
- Février 2027 : Ouverture de la plateforme d'achat des certificats MACF.
- Septembre 2027 : Première déclaration annuelle pour les importations de 2026.
2027 : Les importateurs doivent s'assurer qu'à la fin de chaque trimestre, leur compte détient un minimum de 50 % des certificats couvrant les émissions importées depuis le début de l'année.
7. Prochaines étapes
En fin d’année 2025, la Commission européenne a annoncé que le MACF allait être étendu à des produits en aval qui sont fabriqués à partir de matériaux aujourd’hui concernés par le MACF, notamment l’acier et l’aluminium.
Les producteurs devraient voir leurs coûts augmenter du fait justement de l’introduction progressive du CBAM. Pour éviter là encore des fuites de carbone et pour ne pas pénaliser les producteurs européens comparés à leurs concurrents hors Europe, la Commission a donc décidé d’incorporer un certain nombre de marchandises dans le dispositif.
Ainsi, à partir du 1er janvier 2028, 180 produits en aval seront intégrés dans le MACF. Ce sont des produits qui présentent une forte teneur en acier et en aluminium. 94% de ces produits concernent des machines lourdes ou des produits spécialisés pour l’industrie et 6% sont des articles domestiques, comme les lave-linge.
8. Quelles sont les autres ressources qui peuvent vous accompagner ?
Pour vous aider à vous préparer à l’application du MACF, la Commission européenne et le gouvernement ont élaboré plusieurs documents qui peuvent vous être utiles. Parmi eux :
- Comment compléter son rapport MACF ?
- Dossier - Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
- Note aux opérateurs sur le remplissage de la déclaration en douane à partir du 1er janvier 2026
- Le wébinaire de la direction générale de l’énergie et du climat de décembre 2025
Pour aller plus loin : le bilan carbone
Le MACF va renchérir vos importations de produits carbonés. Réaliser votre bilan carbone entreprise vous permettra de mieux estimer et donc de piloter toutes vos émissions qui sont concernées soit directement par le MACF, soit plus globalement par la hausse à venir du prix du carbone.
C'est là l'un de intérêts majeurs du bilan carbone : mieux connaître son exposition financière au carbone et mettre en place un plan d'action qui vous permettra à la fois de réduire vos émissions et d'être plu compétitif.
FAQ
Que se passe-t-il si mon statut de déclarant MACF est en attente en 2026 ? Si vous avez déposé votre demande avant le 31 mars 2026, vous pouvez continuer à importer pendant le traitement de votre dossier. Veillez toutefois à ce que vos données soient conformes, car un rejet entraînera des amendes importantes pour importations non autorisées.
Quel est le seuil minimum pour la déclaration MACF ? Le seuil est de 50 tonnes de marchandises soumises au MACF par an. Si le cumul de vos importations est inférieur à ce poids, vous en êtes exempté.
Quel sera le coût d'un certificat MACF ? Le prix n'est pas fixe, il fluctue chaque semaine et suit le prix moyen du SEQE-UE. Début avril 2026, la Commission européenne a dévoilé le coût du certificat pour le 1er trimestre 2026 : 75,36 euros/tonne de CO2.
Les certificats MACF peuvent-ils être remboursés ? Oui. Si un déclarant a acheté plus de certificats que nécessaire, il peut demander un rachat par la Commission, dans la limite d'un tiers des certificats achetés au cours de l'année N-1. La demande doit être soumise avant le 30 novembre de l'année de restitution. Le prix de rachat sera égal au prix payé au moment de l'achat.
Que se passe-t-il si mon fournisseur refuse de fournir les données d'émissions ? Si votre fournisseur ne communique pas de données réelles, vous devez utiliser les valeurs par défaut de l'UE. Celles-ci sont volontairement supérieures à la moyenne, ce qui signifie que vous paierez probablement plus pour vos certificats MACF que si vous disposiez de données réelles.
Mission Décarbonation
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