Lancé en France en 2017, encore parfois méconnu, le prêt à impact est un prêt destiné aux entreprises dont le taux est indexé aux performances extra-financières de l’entreprise, objectifs RSE (Responsabilité sociale des entreprises) ou objectifs ESG (Environnementaux, sociaux et de gouvernance).
C’est donc un crédit classique mais l’entreprise peut bénéficier d’un taux d’intérêt en baisse si les objectifs RSE fixés avec la banque au moment de l’obtention du prêt sont atteints. Le ou les objectifs à atteindre sont directement discutés entre l’entreprise et la banque.
Selon l’agence d’informations Bloomberg, les prêts à impact sont en fort développement. En 2021, ces crédits ont enregistré une croissance de 244% au niveau mondial pour un montant global de 747 milliards de dollars. En France, dans les derniers chiffres disponibles, 800 millions d’euros de financement sont adossés à des critères ESG à la Banque Postale par exemple. La LCL vise ,elle, 50% de prêts à impact d’ici 2025 pour les entreprises, contre 26% aujourd’hui.
Quels sont les principaux indicateurs ?
Les indicateurs RSE qui seront suivis tout au long du crédit et qui sont déterminés au moment de la signature varient selon les banques et selon la nature de l’entreprise, son secteur d’activité, la maturité de sa politique RSE et son ambition. Les indicateurs retenus sont bien souvent personnalisés. Mais dans la liste, on retrouve souvent :
- Réduction annuelle des émissions de gaz à effet de serre en tonnes équivalent CO2 par rapport au chiffre d’affaire
- Réduction des kilomètres parcourus en voiture dans le cadre de l’activité professionnelle
- Part des véhicules à faibles ou très faibles émissions dans le parc de véhicules de l’entreprise
- Réduction des déchets
- Part des déchets triés et recyclés
- Part des énergies renouvelables dans la consommation totale d’énergie
- Baisse de la consommation d’énergie par m2 occupé
- Part des femmes dans l’encadrement
- Réduction du nombre d’accidents du travail
- Insertion professionnelle des jeunes
- Intégration des travailleurs handicapés
- Part des fournisseurs ESS et commerce équitable
Cette liste est loin d’être exhaustive. Mais dans les indicateurs que l’on retrouve très souvent, beaucoup sont liés à la performance environnementale et à la transition écologique. Et ça tombe bien puisque vous accompagner sur votre stratégie climat et le suivi de vos indicateurs, c’est notre métier chez Sami !
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Quels gains financiers ?
Le principe donc est simple : si les objectifs RSE sont respectés, la banque accorde une bonification sur le taux d’intérêt du prêt. De quel ordre ? La BNP avance un gain de 0,1% sur le taux l’année suivante si l’objectif est atteint. La Banque Populaire accorde elle une rétrocession d’intérêts allant jusqu’à 10%.
Si les objectifs fixés ne sont pas atteints, le taux initial s’applique ou peut même augmenter dans certains cas.
Les conditions du prêt à impact
Quelles sont les entreprises éligibles ?
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les prêts à impact ne concernent pas que les grandes entreprises, loin de là. Ils sont accessibles aux ETI et se diffusent largement auprès des PME également.
Certaines banques, comme La Banque Postale, demandent que les entreprises disposent déjà d’une Déclaration de performance extra-financière (DPEF) ou de leurs propres indicateurs de suivi extra-financiers certifiés par un organisme tiers indépendant (OTI).
Dans d’autres banques, comme le CIC ou BNP Paribas, il est demandé à l’entreprise de fournir chaque année une attestation de performance extra financière validée par un tiers indépendant certifié.
La Société Générale, elle, réalise une évaluation de la maturité RSE de l’entreprise. La notation couvre 21 critères RSE. L’octroi du prêt dépend d’un niveau minimum de maturité RSE initial. Et si le prêt est accordé, l’évaluation permet ensuite de définir avec l’emprunteur les objectifs de progression puis de s’assurer de la progression des indicateurs.
Quelles sont les conditions du prêt ?
- Le montant : là encore, ces conditions varient beaucoup selon les banques. Certaines proposent ce prêt à impact dès 100 000 euros (BNP Paribas) ou 300 000 euros d’emprunt (Banque Populaire), pour d’autres, un minimum de 500 000 euros (Société Générale) ou d’1 million d’euros (La Banque Postale) est fixé.
- La durée de financement : elle varie entre 2 et 15 ans selon les banques.
- Le nombre de critères objectivés : là encore, les modalités sont différentes selon les banques. Certaines demandent de choisir entre 1 et 3 critères, d’autres un seul ou encore une note globale.
Pour quels investissements ?
Contrairement au prêt vert, le prêt à impact ne vise pas forcément à financer un investissement vert, en lien direct avec la transition énergétique ou écologique. Il peut tout à fait financer des investissements généraux et la croissance de l’entreprise, investissements immatériels ou corporels, immobiliers, etc…
Les avantages du prêt à impact
Ils sont d’abord forcément financiers, on vient de le voir, grâce à la bonification accordée sur les taux d’intérêts. Et ce n’est pas négligeable en période de hausse des taux.
En indexant les taux d’intérêts sur les performances extra-financières, ces prêts permettent dans le même temps de structurer la démarche RSE des entreprises engagées, de concerner les salariés dans cette politique et de rendre visibles financièrement les efforts entrepris sur ces sujets.
Ces prêts peuvent ainsi jouer un rôle dans la décision de l’entreprise de s’engager dans une RSE ambitieuse, avec notamment des objectifs liés à la baisse des émissions de gaz à effet de serre et plus largement à la transition écologique.
Enfin, la réglementation CSRD, la directive européenne sur le reporting de durabilité qui entre en vigueur en janvier 2024, va obliger de nombreuses entreprises françaises (toutes celles de plus de 250 salariés et avec plus de 40 millions d’euros de chiffre d’affaires) à investir dans le suivi et l’amélioration de leurs indicateurs RSE. Il sera alors plus simple de souscrire à ces prêts à impact.
Les subventions pour le bilan carbone
En parallèle de ce prêt à impact, vous pouvez tout à fait bénéficier de subventions pour votre bilan carbone afin de calculer vos émissions de gaz à effet de serre, de les suivre et de les réduire, en absolu ou en intensité.
Le dispositif le plus connu est le Diag Decarbon’Action. Il est opéré par Bpifrance, co-financé par l’Ademe. Il permet aux entreprises de moins de 500 salariés de pouvoir bénéficier d’une subvention de 4000 ou 6000 euros pour un bilan carbone et un accompagnement dans la stratégie climat.
Sami est référencé parmi les experts qui peuvent réaliser les Diag Décarbon’Action.
Autre subvention possible, le Diag Ecoconception, opéré lui aussi par la BPI. Il permet de réaliser une analyse de cycle de vie (ACV) afin de déterminer la performance environnementale d’un produit et d’intégrer la démarche d’écoconception dans la stratégie de l’entreprise. Le coût total de la prestation est de 18 000 euros mais revient, après déduction de l’aide financière, à 5400 euros pour une entreprise de moins de 50 salariés et à 7200 euros pour une entreprise de moins de 250 salariés.
Le détail sur les subventions possibles dans cet article.
Vous retrouvez aussi ci-dessous les différentes aides sur la performance environnementale mais aussi sur la stratégie RSE d’une entreprise qui sont mises en place par la BPI :
Des subventions publiques couplées à un prêt à impact et donc à des taux bonifiés, voilà le tandem gagnant pour entamer ou poursuivre une stratégie ambitieuse sur votre performance environnementale et économique !
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