Qu'est-ce que le Green Deal européen ?

‍Lancé en 2019 au niveau européen en réponse au défi climatique, le Green Deal européen est un plan d’une ampleur inédite à l’échelle de l’Union européenne. Il constitue la feuille de route de l’UE et sa nouvelle stratégie de croissance pour lutter contre le réchauffement climatique et la dégradation de l’environnement. L’objectif ? Faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre ! 
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Ce plan d’action est considéré comme l'une des initiatives politiques les plus ambitieuses portée par l'Union européenne, ce qui suscite beaucoup d’espoirs. Pour les États membres, il s’agit d’une réelle opportunité d’agir conjointement et efficacement à l’échelle européenne pour lutter contre le réchauffement climatique.
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Qu’est ce que le Green Deal européen ? Quel est son contenu et quels sont les objectifs fixés par ce plan ambitieux ? Aujourd’hui, 4 ans après son lancement, où en est-on ? La mise en œuvre de ce plan est-elle un succès ou au contraire insuffisante ? 
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On fait ensemble le tour de toutes ces questions pour que vous deveniez incollables sur le sujet

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Quelles sont les motivations et les ambitions du Green Deal européen ? 

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La naissance du Green Deal européen : quand l’urgence climatique rencontre l’initiative politique 

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Pour répondre à l’urgence climatique, la Commission européenne présidée par Ursula Von der Leyen a présenté en décembre 2019 son Green Deal Européen - également connu sous le nom de Pacte Vert pour l’Europe. 

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Cette initiative politique clé de l'Union européenne est un engagement pris par les 27 États membres pour faire face aux défis du changement climatique et aux dégradations en cours de l'environnement. À travers ce Pacte vert pour l’Europe, les États membres se fixent comme objectif d'atteindre la neutralité climatique en 2050, respectant ainsi les objectifs fixés dans l'accord de Paris. 

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Concrètement, il est constitué d’un ensemble de mesures législatives contraignantes et d’initiatives politiques, touchant des domaines variés et visant à atteindre ce fameux objectif de neutralité carbone en 2050. La Présidente de la Commission européenne considère d’ailleurs même ce plan comme la priorité numéro une de son mandat. 

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Objectif neutralité carbone en 2050 pour l’Union européenne !

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La volonté de l’Union européenne à travers le Green Deal est de transformer l'économie européenne en la rendant plus durable et résiliente. Ce souhait se traduit sur le papier par plusieurs objectifs concrets : 

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• L’objectif principal est de faire de l'Europe le premier continent climatiquement neutre d'ici 2050. Cela veut dire que toutes les émissions de gaz à effet de serre (GES) seront absorbées par des puits de carbone et que les émissions nettes seront nulles.

• Pour atteindre cet objectif principal, la Commission européenne a fixé un objectif intermédiaire à plus court terme : la réduction d’au moins 55% des émissions nettes de GES d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. 

• Deux autres objectifs non chiffrés ont été énoncés par la Commission européenne : 

• Une croissance économique dissociée de l’utilisation des ressources
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• S’assurer qu’aucun groupe social ou territoire ne soit laissé pour compte : elle insiste sur la nécessité de mettre en œuvre une transition favorisant la croissance durable tout en promouvant la justice sociale. 

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Pour atteindre ses ambitions, l’Europe se dote d’une arme législative appelée le “Paquet climat” ou paquet “d'ajustement à l'objectif 55". Il concerne tous les secteurs et se compose de plusieurs textes législatifs concrets visant à atteindre les objectifs de réduction des émissions de GES. 

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Comment le Green Deal européen est-il organisé ?

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Les secteurs clés du Green Deal européen et les chantiers prioritaires

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Les mesures annoncées et prévues dans le Green Deal sont ambitieuses et touchent tous les secteurs de l’économie. Petit tour d’horizon des différentes stratégies de l’Union européenne.

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Transformer le mix énergétique européen

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En 2020, le bouquet énergétique de l’Union européenne est constitué à près de 70% d’énergies fossiles - pétrole (36%), gaz naturel (22%) et charbon (11%) alors que les énergies renouvelables représentent 22% du mix énergétique. Ces dernières années, la part d’énergies fossiles dans le mix européen a diminué tandis que la part d’énergies renouvelables a augmenté (22% en 2020 contre 16% en 2012). 

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S’agissant de la dépendance européenne aux hydrocarbures, Eurostat estime qu’en 2021 l’Union européenne dépendait à 55,5% de ses importations pour sa consommation totale d’énergie et que 40% du gaz consommé dans l’Union européenne en 2021 venait de Russie. 

La guerre en Ukraine a d’ailleurs renforcé le consensus autour de la nécessité de réduire la dépendance énergétique extérieure et d'accélérer la transition vers les énergies renouvelables.

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Afin d’atteindre la neutralité carbone, la Commission européenne mise sur deux pistes clés :  
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• Augmenter la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique européen tout en réduisant notre dépendance aux énergies fossiles. L’objectif initial était de porter à 40% la part d’énergies renouvelables dans le mix énergétique européen en 2030. Après de très longues négociations, le Parlement, la Commission et les États membres ont enfin trouvé un accord en mars dernier. Objectif : porter à 42,5% la part des énergies renouvelables dans le mix électrique européen en 2030.
• Améliorer l’efficacité énergétique (bâtiments etc.) en réduisant de 36% à 39% les pertes énergétiques. 

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‍Favoriser l’essor de la mobilité durable 

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Les transports sont un autre domaine clé du Green Deal. Il s’agit de l’un des secteurs les plus émetteurs : il représente à lui seul 1/4 des émissions de CO2e au niveau européen et il s’agit du seul secteur dont les émissions ont progressé ces 20 dernières années. L'objectif du Green Deal est de faire baisser les émissions de ce secteur de 90% en 2050 ! C’est dire si les transformations risquent d’être profondes.

Pour y arriver, l'UE tente de construire une législation ambitieuse. 

Elle envisage : 

• Une réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre des voitures d’ici à 2030 (50 % pour les véhicules utilitaires légers) 
• L’interdiction de la vente de voitures neuves thermiques dès 2035.

L'Union européenne cherche par ailleurs à promouvoir la mobilité durable : utilisation de véhicules à faibles émissions, développement de l’électrification et des infrastructures de recharge, réforme du marché du carbone en élargissant son champ d’application au transport routier des particuliers notamment, etc. 

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Le secteur du transport de marchandises est également concerné. Selon l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) en 2020 ce secteur est responsable de 9% des émissions de GES françaises (ce qui correspond à 40 millions de tonnes équivalent CO2). 

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Une proposition de la Commission européenne vise à réduire les émissions de GES des poids lourds de 45 % d'ici 2030 pour atteindre 90 % en 2040. Pour y arriver, l’UE compte activer plusieurs leviers de décarbonation : redéfinition du mix énergétique de ce secteur, report modal fort du fret routier vers le ferroviaire et le fluvial, amélioration du taux de remplissage par la mutualisation et l’optimisation des chargements, accompagnement et formation des travailleurs et mise en place de certifications “effort de décarbonatation”. 

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Le Green Deal prévoit également une transformation profonde du secteur de l'aviation en encourageant le développement de biocarburants durables et en investissant dans la recherche. La proposition ReFuelEU Aviation établit de nouvelles règles obligeant les fournisseurs de carburant à fournir une part minimale de carburants d'aviation durable à mélanger au kérosène : 2% minimum d’ici 2025 et 70% d’ici à 2050.
En avril dernier, un accord politique a été conclu sur cette proposition.

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Le Green Deal propose également une tarification du carbone pour le secteur aérien qui était jusqu’alors exempté (tout comme celui de la navigation qui devrait être aussi concerné).

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Amorcer une "3ème révolution industrielle” propre en misant sur l’innovation

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Le Green Deal prévoit la transformation du secteur industriel en encourageant l'innovation et en investissant dans des technologies propres. 

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L’Union européenne voit donc dans l’urgence écologique l’opportunité de développer de nouveaux marchés tout en créant de nombreux emplois verts. Elle souhaite par exemple créer 160 000 emplois verts supplémentaires dans le secteur de la construction d’ici à 2030. 

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Les transformations attendues dans tous les secteurs économiques vont profondément modifier le visage du tissu économique européen. Certaines activités vont disparaître, d'autres au contraire vont être largement encouragées. Globalement, tous les secteurs vont faire l’objet d’une profonde décarbonation et certains secteurs très polluants tels que celui de l’automobile ou de l’industrie lourde (ciment, acier etc.) risquent d’être transformés : développement des usines de batterie pour l'électrification du parc automobile, modification des process de production vers des technologies neutres en carbone, etc... 

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La taxonomie verte est un outil créé par l’UE de classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l’environnement. Objectif : orienter les investissements de l’Union européenne vers des activités considérées comme durables ! Le 31 décembre 2021, la Commission européenne a proposé une nouvelle classification intégrant le gaz et le nucléaire, deux secteurs controversés. Après de nombreux débats, le Parlement a finalement estimé que le nucléaire et le gaz pouvaient être inclus dans la taxonomie verte.

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 Ramener la nature dans nos vies : protéger la biodiversité et la santé !

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World Wildlife Fund (WWF) a publié un rapport en 2022 qui alerte sur la chute de la biodiversité au niveau mondial : perte de 70% des vertébrés depuis 50 ans et près d’un million d’espèces menacées d’extinction dans les prochaines années. L’Europe n’est pas épargnée, les populations d’insectes s’effondrent et le nombre d'oiseaux a diminué de 25% en 40 ans. Dans ce contexte de crise, l’Union européenne a lancé sa stratégie pour la biodiversité intitulée “Ramener la nature dans nos vies”. Elle a été adoptée par le Parlement européen en 2021. 

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Pour capter et stocker le carbone rapidement et de façon peu coûteuse, la stratégie de l’Union européenne consiste à préserver ou restaurer au maximum les espaces naturels (sols, forêts, zones humides, tourbières etc.) et la biodiversité. L'Union européenne investit dans les solutions fondées sur la préservation de la nature. C’est par exemple le Fonds européen LIFE qui finance le programme Life Anthropofens dans les Hauts-de-France et en Wallonie pour restaurer les tourbières.

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Concernant l’agriculture, le Green Deal souhaite grâce à son dispositif “De la ferme à la table” encourager la transition vers des pratiques agricoles durables préservant les sols et la santé telles que l’agriculture biologique, l’agroécologie, la réduction de l’utilisation des pesticides. 

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Le Pacte Vert pour l’Europe constitue une réelle opportunité de réorienter la Politique Agricole Commune (PAC) représentant ⅓ du budget de l’UE vers une politique pouvant remplir les objectifs du Green Deal.

Alors même que la nouvelle PAC 2023-2027 entrée en vigueur le 1er janvier 2023 devait être un élément essentiel du volet agricole du Green Deal (et même l’outil principal permettant à ce secteur d’atteindre les objectif), force est de constater que son impact est largement contesté par les ONG et beaucoup de spécialistes qui critiquent son manque d’ambition environnementale. 

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Le Green Deal Européen 4 ans après son lancement : où en est-on ?

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Le Green Deal progresse ! Zoom sur les avancées concrètes
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Le Green Deal progresse, surtout ces deux dernières années ! Plus de 50 directives ont été réformées et il continue à être étoffé au fil du temps.

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Voici quelques unes des avancées législatives les plus marquantes :

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• Réforme et renforcement du marché carbone communautaire : la plateforme d’échange des quotas d’émissions de GES (L’Emissions Trading System 1 ou ETS1) devient encore plus contraignante et son champ d’application est élargi aux secteurs aérien et maritime. Un deuxième marché carbone impactant cette fois-ci les particuliers (pour le carburant routier et le chauffage) sera mis en œuvre à partir de 2027. 

• Création d’une taxe carbone aux frontières : les députés européens ont voté en avril dernier en faveur d’une “taxe carbone” aussi appelée “mécanisme d’ajustement carbone aux frontières” (MACF). Le but est de pénaliser les importations industrielles dont la production est fortement émettrice en CO2 (aluminium, ciment, acier etc.) et d’assurer la compétitivité des industriels européens en réhaussant le prix du carbone. Le mécanisme entrera en vigueur définitivement en 2026. 

• Création d’un Fonds social pour le climat dès 2026 : ce Fonds doté de près de 87 milliards d’euros permettra d’aider les plus précaires à s’inscrire dans cette transition énergétique sans trop la subir. Le fait d'intégrer au marché carbone européen le secteur du transport routier de particuliers et le secteur du logement risque de frapper durement les ménages les moins aisés et d’accroître les inégalités sociales. Pour rectifier cela, le Fonds social pourra notamment aider à financer l’achat d’un véhicule électrique ou la rénovation du logement des personnes fortement touchés par la hausse du prix des énergies fossiles. Il est aussi prévu que ce Fonds aide à financer sur du plus long terme le développement des infrastructures de recharge et des transports publics.

• Adoption de la première partie du paquet "Ajustement à l'objectif 55" au mois de mars 2023. Parmi les avancées importantes : 
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• La fin des voitures à moteur thermique en 2035 est enfin actée malgré un blocage initial de l'Allemagne. 
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• Un accord provisoire a été trouvé sur la directive relative aux énergies renouvelables visant à porter la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique globale de l’UE à 42,5 % d’ici 2030 (presque le double de la part actuelle). 

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Autre avancée importante, en février 2023, l'UE a lancé le plan industriel du Pacte Vert pour l’Europe intitulé « Un plan industriel du pacte vert pour l’ère de la neutralité carbone ». 

Ce plan repose sur 4 piliers : Poser un cadre législatif plus souple, clair et prévisible, simplifier et accélérer l’accès aux financements, améliorer les compétences des travailleurs dans les innovations bas-carbone, faciliter la coopération internationale. 

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L'ensemble des avancées est disponible sur la page dédiée de la Commission européenne.

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Les blocages principaux et les textes contestés  

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Le Green Deal est une approche ambitieuse qui nécessite une coopération étroite entre les différents États membres de l’Union européenne et entre les différentes institutions la constituant. Force est de constater que trouver un consensus à 27 n’est pas une mince affaire ! 

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Voici quelques exemples de blocages :

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• La révision du règlement Reach sur les substances chimiques est sortie du programme de travail de la Commission en 2023 du fait des difficultés du secteur industriel à faire face à la hausse des prix de l’énergie. 

• Les mesures pour la réduction des pesticides sont critiquées car elles seraient trop impactantes pour certains États membres et le projet ne cesse d’être reporté. Du fait de ces blocages certains estiment que “le green deal agricole n’aura pas lieu”. 
• L’Allemagne a initialement bloqué le texte prévoyant la fin des voitures thermiques.

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Les objectifs fixés par le Green Deal Européen sont-ils réellement atteignables ?

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Sur certains volets du Green Deal plusieurs blocages majeurs persistent : 

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L’ambition de certaines mesures : en parallèle de la difficulté à trouver un consensus à 27, force est de constater qu’il existe certains textes dont l’ambition semble insuffisante pour réellement atteindre les objectifs. Pour certains secteurs comme la mobilité ou l’économie circulaire, le Green Deal reste assez flou quant aux mesures à mettre en place. 

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Les blocages à la mise en oeuvre du plan : le succès du Green Deal Européen réside dans sa mise en œuvre concrète alors même qu’il s’agit de la partie la plus incertaine : difficulté à trouver un consensus à 27, négociations en trilogue, blocage entre les différents États membres sur certains textes etc. En France, Emmanuel Macron vient de demander une pause réglementaire pour l’industrie verte, décision vivement critiquée par les associations de défense de l’environnement et les syndicats. 

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Pour illustrer la difficulté à mettre en œuvre ce plan, prenons l’exemple du secteur clé du transport de marchandises. Pour décarboner ce secteur fortement émetteur en GES, la route est longue. Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) la demande de fret routier devrait doubler à l’horizon 2050 alors même que ce secteur devrait idéalement atteindre 90% d’émissions de gaz à effet de serre en moins à l’horizon 2040. 

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Financement du Green Deal : l'Institut de l’économie pour le climat (I4CE) affirme que pour suivre la trajectoire fixée par la Stratégie Nationale Bas Carbone, il faudrait investir en France bien plus d’argent pour le climat. Selon Greenpeace France, le sauvetage d'industries polluantes rend difficile l’atteinte des objectifs fixés par le Green Deal et les financements alloués ne sont pas du tout à la hauteur du plan, ce qui limite un peu plus sa mise en œuvre. 

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Bien que ce Green Deal soit loin d’être parfait, force est de constater que l’ambition de l’UE et le chemin parcouru constituent une mobilisation inédite à l’échelle de l’Union européenne sur le sujet climat. Affaire à suivre… 

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